Mentions Légales

 

1. PRÉAMBULE

 

Propriétaire : “DO WHAT YOU MEAN”

6 Chemin des Balmes – 69200 Vénissieux – France

Association : Association loi de 1901

Siret : 84978417800014 – Code APE : 9001Z 

N° licence 2 : 2-1122287

N° licence 3 : 3-1122288

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE CES SITES ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation des sites précités implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sites précité sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site précité sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Do What You Mean, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site précité est mis à jour régulièrement par Do What You Mean. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Les sites précités ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Do What You Mean s’efforce de fournir sur les sites précités des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur les sites précités sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site précité ne pourront être tenu responsable de dommages matériels liés à leur l’utilisation. De plus, l’utilisateur du site précité s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Do What You Mean ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site précité, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans les espaces de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Do What You Mean se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Do What You Mean se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

En tout état de cause Do What You Mean ne collecte aucune informations personnelles relatives à l’utilisateur. Le site précités est à but informatif sur les activités de l’association de spectacle vivant Do What You Mean.

 

7. LIENS HYPERTEXTES

Les sites précités contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de « Le Comptoir de l’Artistologie ». Cependant, Le Comptoir de l’Artistologie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site précité, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

10. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les sites susnommés.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Dernière mise à jour du 17 Mars 2021

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DO WHAT YOU MEAN – Association loi 1091 – Siret : 84978417800014- Code APE : 9001Z – 6 Chemin des Balmes – 69200 Vénissieux